Permis exploitation 3 jours en Bourgogne-Franche-Comte

Ouvrir un bar en Bourgogne-Franche-Comté : licence, déclaration et stage licence 4

Vous tenez un bar en Bourgogne-Franche-Comté ou vous comptez en reprendre un ? Voici, pour la formation choisie, les dates de toute la région.

Cette formation se tient dans 8 départements de la région, Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90), avec 130 sessions dans les trois mois qui viennent. La prochaine débute le lundi 9 novembre.

Licence de bar et permis : à régler avant d'ouvrir

La licence fixe ce que le bar pourra servir. La III permet notamment le vin, la bière, le cidre et les apéritifs à base de vin ; whisky et rhum demandent la IV. Celle-ci ne se crée plus, en principe : elle se rachète, à condition d'avoir été exploitée au cours des cinq dernières années.

Les démarches d'ouverture en Bourgogne-Franche-Comté

Où que soit le bar en Bourgogne-Franche-Comté, il se déclare par écrit auprès de la mairie de la commune, quinze jours au moins avant l'ouverture. Le récépissé, remis aussitôt, justifie de la licence.

Le stage licence 4 dans la région

Trois journées, 20 heures au total, selon le programme fixé par l'arrêté du 22 juillet 2011 : conditions d'ouverture, licences, horaires, affichages, mineurs, ivresse, bruit, règles locales, mises en situation, évaluation. En salle, ou de chez vous par visioconférence, avec un formateur qui anime en direct. Le détail des trois jours.

Faut-il être français pour ouvrir un bar ?

Non : depuis la loi du 27 janvier 2017, la déclaration d'ouverture ne comporte plus de condition de nationalité, sauf en Alsace-Moselle. Pour la question du titre de séjour, renseignez-vous à la préfecture.

Une condamnation empêche-t-elle d'ouvrir un bar ?

Certaines, oui : une condamnation pour crime de droit commun ou pour certains délits interdit d'exploiter un débit, parfois pour un temps seulement. En cas d'hésitation, interrogez la préfecture avant de déclarer.

Vous hésitez entre deux formations ? Dites à Marie ou à Anaïs ce que fait votre bar : elles vous orientent, en semaine de 9 h à 18 h. D'ici là, le quiz du site vous montre les règles que vous connaissez déjà et celles à revoir.