Exploitation d'un débit de boissons

Exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant

L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.

Affichage

Tout débit de boisson doit afficher :

• une signalisation de l'interdiction de fumer,
• la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs (notamment l'interdiction de vente d'alcool aux moins de 18 ans).

Dans un débit de boissons à consommer sur place, l'exploitant doit également afficher :

• à l'intérieur : la liste des boissons et leur prix,
• à l'extérieur : les prix au comptoir et en salle des boissons les plus souvent servies.

Dans un restaurant, il est également obligatoire d'indiquer l'origine des viandes bovines proposées à la consommation, sous peine d'une amende de 450 € (ou 2 250 € pour une personne morale).

L'origine doit être indiquée par l'une des mentions suivantes :

• "Origine : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage du bovin ont eu lieu dans le même pays,
• "Né et élevé : (nom du ou des pays) et abattu : (nom du pays)" lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents.

Exposition de boissons non alcoolisées

Les débits de boissons doivent obligatoirement présenter un étalage de boissons sans alcool mises en vente dans l'établissement.

L'étalage, séparé de celui des autres boissons, doit présenter au moins 10 bouteilles ou récipients, de façon visible dans le lieu de consommation, avec un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons suivantes :

• jus de fruits ou de légumes,
• boissons au jus de fruits gazéifiées,
• sodas,
• limonades,
• sirops,
• eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non,
• eaux minérales gazeuses ou non.

Protection des mineurs

L'exploitant d'un débit de boissons ne doit pas vendre ou offrir gratuitement de l'alcool aux mineurs, sous peine d'une amende de 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter sa licence pendant au moins 1 an.

Le commerçant peut exiger du client qu'il prouve sa majorité au moyen d'un justificatif.

L'entrée d'un débit de boissons est interdite aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte.

L'accès à un débit de boissons qui ne vend pas d'alcool est autorisé aux mineurs non accompagnés, s'ils ont plus de 13 ans.

De même, l'exploitant du débit de boissons ne peut pas employer ou prendre en stage des mineurs, sauf si le mineur est un parent ou allié jusqu'au 4e degré.

Hygiène et salubrité

L'exploitant d'un restaurant ou d'un débit de boissons vendant des denrées alimentaires doit déclarer son existence, avant l'ouverture, auprès des services vétérinaires de la préfecture du lieu d'installation.

Il doit respecter les règles concernant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, notamment :

• des locaux, matériels et équipements propres,
• des aménagements permettant l'hygiène corporelle et vestimentaire du personnel : vestiaire, lave-mains, cabinet d'aisance, etc.
• une alimentation suffisante en eau potable,
• un stockage et une conservation des aliments adaptés pour éviter toute détérioration ou contamination,
• respect de la chaîne du froid,
• formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire d'au moins un membre du personnel.

Sécurité et tranquillité publique

Le débit de boissons ou le restaurant doit être conforme aux normes de sécurité et d'accessibilité, en particulier pour les personnes handicapées, établies pour les établissements recevant du public (ERP).

La réglementation sur la sécurité impose notamment des obligations sur l'évacuation des personnes, l'éclairage de sécurité, des garanties de bon fonctionnement des appareils de cuisson, de chauffage, des dispositifs d'alarme et des moyens de secours contre les incendies (extincteurs).

L'exploitant peut s'adresser à la mairie du lieu d'installation de l'établissement ou à la préfecture du département pour connaître précisément ses obligations en la matière.